Mentions légales

ARTICLE 1 – INFORMATIONS ÉDITORIALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site résidencedazur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Internet résidencedazur.fr (ci-après désigné le “Site”)

L’édition du site résidencedazur.fr est assurée par la Société par actions simplifiée, SAS Brightstar immobilier au capital de 2 000,00 € euros, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 850 658 931, dont le siège social est situé au 7 rue Maréchal Joffre, 06400 CANNES.

Numéro de téléphone + 33 (0) 7 87 21 91 96
Adresse e-mail : booking@apartmentdazur.com
Le Directeur est : Monsieur GRADINARIU Radu
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 8506 58 931

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné “l’Utilisateur“) est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les “Conditions d’Utilisation”), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le “Contenu“) peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de SAS Brightstar immobilier, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu publié sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que se soit, tout élément du Contenu ou du Site.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SAS Brightstar immobilier et devra être retiré à première demande de celle-ci.

ARTICLE 3 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

La SAS Brightstar immobilier veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi. Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel sur l’utilisateur recueillies à l’occasion de l’utilisation du site, notamment lors de la connexion au Site ou lorsque l’utilisateur remplit un formulaire font l’objet d’un traitement informatique permettant une meilleure connaissance de l’utilisateur et ce à des fins de gestion commerciale, de prospection et de fidélisation.

Ces informations permettent, notamment à la société la SAS Brightstar immobilier d’adresser à l’utilisateur des informations commerciales et des offres ciblées ou des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et profils des clients de la résidence d’azur.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.
Conformément aux obligations légales, ces données sont conservées selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles l’utilisateur les a communiquées.

L’exercice de ce droit peut se faire via le formulaire en ligne accessible via le lien « Contact » en haut de page ou à l’adresse suivante :
Résidence d’Azur – 7 rue Maréchal Joffre – 06400 Cannes

BLOCTEL

Concernant cette fois-ci le démarchage téléphonique et en vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de la loi HAMON du 1er juin 2016 qui a inséré à l’article L. 223-2 du Code de consommation, l’obligation pour tout professionnel amené à recueillir les données téléphoniques d’un consommateur d’informer ce dernier de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. L’utilisateur du site résidencedazur.fr peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition disponible sur le site bloctel.gouv.fr.

Bon à savoir : il est aussi possible de s’inscrire sur le service Bloctel par courrier à l’adresse suivante :
Service Bloctel – 6 rue Nicolas Siret – 10 000 TROYES.

COOKIES

Il est rappelé que pour faciliter la navigation de l’Utilisateur et une meilleure fourniture du service par la SAS Brightstar immobilier, certains fichiers appelés « cookies » pourront être enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsque ce dernier accède au service.

Ces cookies évitent à l’Utilisateur la saisie de ses données lors de visites ultérieures.
L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de les neutraliser ou de les supprimer de son disque dur.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La SAS Brightstar immobilier s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. La SAS Brightstar immobilier se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, la SAS Brightstar immobilier ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter la SAS Brightstar immobilier directement.

La SAS Brightstar immobilier ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence de risques potentiels inhérents à l’utilisation du Site.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour :

● Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site et notamment de toute perte d’exploitation, de perte financière ou commerciale, de perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du Site.
● Les dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés au Site.
● L’impossibilité d’accéder au Site et/ou à l’un des sites internet lui étant lié.
● Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. La SAS Brightstar immobilier n’a pas la maîtrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, la SAS Brightstar immobilier ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. En outre, la SAS Brightstar immobilier ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur du présent site est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à la société la SAS Brightstar immobilier et/ou des tiers du fait de l‘utilisation ou de l’exploitation du Site et garantit l’éditeur des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site.

ARTICLE 5 – GÉNÉRALITÉS

MODIFICATION

Les informations communiquées par la société la SAS Brightstar immobilier communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

L’éditeur se réserve également le droit à tout moment et sans préavis d’apporter des améliorations et/ou modifications au site résidencedazur.fr.
En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles de la SAS Brightstar immobilier.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

L’ensemble de ce site relève de la législation française, notamment en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Cannes.

HÉBERGEMENT
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CONCÉPTION

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